Règlement du Tremplin

DO FINE MUSIC 2017

Article 1 – Objet

L’Association Emmoc (ci-après dénommée « L’Association »), régie par la Loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé́ Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris, et représentée par Monsi » eur Thomas Penot détenant tous les pouvoirs, organise le tremplin DO FINE MUSIC destiné à révéler de nouveaux talents musicaux (ci-après dénommé le « Tremplin »).

Article 2 – Conditions de participation et garanties

2.1. Conditions de participation

Le Tremplin est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes, qu’ils soient en groupe ou en solo, amateurs ou en voie de professionnalisation, auto-produits ou bien sous contrat d’édition musicale, dans des structures locales ou associatives. Le Tremplin se réserve le droit de refuser l’accès au DO FINE MUSIC à tout Participant qui serait sous contrat avec des organismes d’envergure, contribuant de manière trop importante à son développement. Le Tremplin est ouvert aux artistes résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg (ci-après « les Participants »).

Le Participant, s’il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur (fournie en annexe) acceptant sa participation au Tremplin ainsi que le présent règlement. L’Association se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant ou tout gagnant en l’absence de justification de cette autorisation. Cette attestation, fournie par le Tremplin, doit être jointe au formulaire de candidature.

Pour le cas où le Participant serait un groupe d’artistes (ci-après le « Groupe »), les artistes de ce groupe désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d’un mandat qui pourra être réclamé par l’Association. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fourni dans le cadre du Tremplin, garantit que le Groupe dans son ensemble et chacun des membres du Groupe pris individuellement se conforme au respect des dispositions du présent règlement et garantit l’Association contre tout recours ou action d’un artiste du Groupe qui agirait individuellement. Il est le seul interlocuteur de l’Association au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit.

2.2. Inscription au Tremplin

Pour participer au Tremplin, le Participant doit s’inscrire sur le site http://www.dofinemusic.com/ (ci-après dénommé le « Site ») entre le mardi 15 novembre 2016 et le dimanche 15 janvier 2017 à minuit en remplissant le formulaire dédié, comprenant l’ensemble des informations et contenus relatifs au Participant, à savoir la Candidature.

Le membre d’un Groupe pourra également participer au Concours en tant qu’artiste individuel et/ou en tant que membre d’un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) à condition que les membres du Groupe, le nom du Groupe et les oeuvres présentées soient différentes.

L’Association se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Il est précisé que toute information inexacte ou mensongère concernant l’identité ou le domicile entraînera la disqualification du Participant.

Le Participant se doit de présenter au minimum 4 (quatre) titres originaux dont il détient l’ensemble des droits, afin que sa candidature soit prise en compte. Les reprises ne sont pas acceptées au sein de ces quatre titres minimums. Il doit également justifier d’une activité scénique suffisante pour participer à la finale du Tremplin. L’équipe du Tremplin ne prendra pas en compte les candidatures ne respectant pas ces critères.

En tout état de cause, même après l’inscription d’un Participant, l’Association se réserve le droit, à tout moment, de supprimer du Tremplin une Candidature qu’elle jugerait contraire au présent règlement, ou troublant le déroulement du Tremplin (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir le gain proposé dans le cadre du Tremplin.

2.3. Autorisation d’exploitation : L’étendue de l’autorisation

Le Participant autorise l’Association et les Partenaires, qui le sélectionnent, selon les modalités et conditions ci-après définies, à exploiter la Candidature et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titres, paroles, musique des oeuvres, pseudonyme du Participant, email du Participant, biographie, vidéos, visuels mis à disposition sur l’ensemble des réseaux mentionnés par le Participant pour illustrer ou accompagner la Candidature ou représenter le Participant), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur le Site et/ou sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne, ainsi que sur tous les supports en ligne et les supports papier des Partenaires et de leurs filiales.

Ce droit d’exploitation comprend notamment le droit de représentation et d’exécution publique et, d’une manière générale, tous les droits qui sont et/ou seront reconnus aux Participants sur la Candidature et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures.

Ce droit d’exploitation comprend en particulier le droit d’accéder, d’utiliser, représenter, diffuser, publier, offrir en écoute illimitée (streaming) et/ou inclure les éléments de la Candidature sur le site internet de l’Association et de tout tiers au choix de l’Association et des Partenaires.

La présente autorisation est consentie à titre gracieux, non exclusif, pour le monde entier et pour une durée expirant un (1) an après la fin du Tremplin, soit le 31 mars 2018. L’Association se réserve le droit de conserver ces contenus en ligne durant cette période.

Le Participant reconnaît et accepte que du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des Candidatures et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, ou du fait des modalités de communication des Candidatures dans le cadre du Tremplin, la Candidature et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, pourront faire l’objet de modifications ou d’altérations, la responsabilité de l’Association et des Partenaires ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.

Cas particulier des Participants adhérents à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM). Sous réserve que le Participant informe préalablement l’Association de son adhésion à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM) et lui fournisse l’ensemble des éléments nécessaires à son identification auprès de cette société dans le formulaire d’inscription, l’Association se chargera d’obtenir directement auprès d’elle les autorisations d’exploitation nécessaires.

2.4. Garanties

Le Participant déclare que sa Candidature et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titres, paroles, musique des oeuvres, pseudonyme du Participant, vidéos, nom du Groupe, visuels sur l’ensemble des réseaux du Participant pour illustrer ou accompagner les oeuvres ou représenter le Participant) sont originaux, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d’auteur(s) ayant collaboré à leur création.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, le Participant déclare que sa Candidature et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément :

• contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d’un tiers ;

• de nature pornographique, pédophile, choquante, violente, grossière, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui ;

• visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence.

Le Participant déclare, par ailleurs, qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) attachés à sa Candidature et à l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de participer au Tremplin.

A défaut, il certifie avoir fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires auprès des autres ayants droits éventuels pour l’exploitation de la Candidature et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés dans les conditions définies dans le présent règlement et qu’il s’est acquitté et/ou s’acquittera de toutes les obligations légales ou contractuelles pouvant en découler.

Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.

Le cas échéant, le Participant s’engage à remettre à l’Association, sur simple demande, les autorisations écrites qu’il aura obtenues, préalablement à son inscription au Tremplin, des autres ayants droits sur l’ensemble des éléments qui composent sa Candidature ou qui y sont associés.

Le Participant garantit à l’Association et ses Partenaires l’exercice paisible de l’exploitation (dans les termes susmentionnés) de la Candidature et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associé au titre du présent règlement et s’engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

Le Participant s’engage à indemniser l’Association pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser l’Association pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre.

2.5. Autorisation

L’acceptation du règlement du Tremplin par le Participant équivaut à autoriser l’Association et les Partenaires, directement ou par toute personne de leur choix, à capter ou fixer sur tout support connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des évènements composant le Tremplin (dont les live sessions promotionnelles, la finale, live sessions finalistes), et notamment l’image et la voix du Participant, ce par tout procédé audiovisuel ou photographique aux fins d’exploitation dans le cadre exclusif de la promotion du Tremplin, sur tous supports médias ou hors médias, sur le réseau Internet (sur les réseaux sociaux et sites web de l’Association et des Partenaires par exemple), en France métropolitaine, sous réserve du caractère transfrontalier de l’Internet, et pour toute la durée du Tremplin, à savoir de l’appel à candidatures jusqu’au soir de la finale, suivi d’une durée de un (1) an après la durée du Tremplin, soit le 31 mars 2018.

Article 3 – Déroulé du Tremplin et désignation des gagnants et dotations

3.1. Déroulé du Tremplin et désignation des gagnants

- Les sélections des Participants en ligne

Les groupes ou artistes doivent s’inscrire sur le Site du Tremplin, du 14 novembre 2016 au 15 janvier 2016. Cette inscription est indispensable pour voir sa Candidature évaluée par le Jury.

Les Candidatures seront examinées par le Jury du Tremplin (ci-après le Jury). Le Jury est composé de professionnels de la filière musicale. Aucun autre artiste ne sera autorisé à participer si sa candidature n’a pas été retenue par le Jury. Le Jury du Tremplin jugera les artistes et groupes par la qualité de leurs Candidatures, qui devront être correctement renseignées (informations générales, images, audios, réseaux sociaux, biographie, projet et vidéos).

A l’issue de la période de sélection des Candidatures par le Jury, quatre (4) Participants seront désignés comme finalistes du Tremplin et seront invités à se produire sur scène lors du concert de finale à l’Université Paris-Dauphine le 31 mars 2017. Les finalistes du Tremplin seront annoncés le 13 fevrier 2017 sur le Site et sur les réseaux sociaux du Tremplin.

- La finale : concert des quatre finalistes le 31 mars 2017

Les quatre (4) Finalistes seront invités à jouer à titre gracieux le 31 mars 2017 lors de la Finale (ci-après la Finale), à l’Université Paris-Dauphine.

Dans la mesure où un Participant est sélectionné pour se produire sur scène lors de la finale du Tremplin, il devra se rendre par ses propres moyens sur le lieu de représentation (à l’Université Paris-Dauphine), et amener ses propres instruments de musique. A toutes fins, il est entendu qu’en cas de vol ou de détérioration de matériel lors de la finale, l’Association ne pourra être tenue comme responsable.

Le participant fait son affaire personnelle de la souscription de toute assurance nécessaire à son intervention sur scène tant pour lui à titre personnel que pour son matériel. 24 H avant le déroulé du set, le Participant sera tenu de transmettre à l'Association une attestation d'assurance ou une décharge de tous les risques et dommages pouvant survenir du fait de votre participation au concert final.

Le Participant s’engage à s’adapter aux conditions techniques générales de la scène de l’Amphithéâtre 8 de l’Université Paris-Dauphine, lieu de représentation pour la finale du Tremplin.

Chaque Participant jouera un set de 20 (vingt) minutes maximum. Ce timing est non négociable; le Participant devra fournir en amont, au minimum 24 heures avant la Finale, une vidéo de son set, pour vérification du timing par l’Association. Si un Participant présélectionné ne se rend pas sur le lieu de représentation en temps voulu, il sera disqualifié. Les membres de l’Association – présents sur placese donnent le droit de disqualifier tout finaliste qui ne respecterait pas des bonnes règles de conduite durant la finale du Tremplin (depuis sa nomination jusqu’à la fin de la finale).

En plus des sets live, le Participant sera invité à prendre part à une courte exposition réunissant des éléments relatifs à son univers visuel, textuel, ses influences. Pour ce faire, il sera demandé au Participant de fournir les éléments qu’il souhaitera voir présentés avant le 20 février 2017.

Le public dans la salle et les internautes seront invités à voter pour leur finaliste favori. Le finaliste qui aura obtenu le plus de voix par le public et les internautes sera désigné « Prix du Public » (ci-après dénommé Prix du public ou Lauréat). Les votes seront pondérés de la manière suivante : les votes émis par les internautes sur le site internet du Tremplin représenteront 30% de l’ensemble des votes, et les votes émis par le public dans la salle représenteront 70% de l’ensemble des votes.

Par ailleurs, le jury désignera un Lauréat (ci-après dénommé le « Prix du Jury ou Lauréat ») parmi les quatre (4) finalistes en compétition. Ce Prix du Jury se distinguera par la qualité et l’originalité de son oeuvre.

Le Jury sera composé de professionnels de la filière musicale ; il est en cours de constitution. A titre d’exemple, le jury de l’édition 2016 était composé de :

-       Jean-Pierre Dreau, Directeur artistique chez Jive Epic

-       Romain Leclerc, Booker et Chargé de projets chez Caramba Spectacles

-       Gary Haution, Assistant de Direction Artistique au Bus Palladium

-       Benjamin Sierra, Directeur du département musique chez Findspire

-       Ombline Le Lasseur, co-fondatrice de KissKissBankBank

-       Marion Catherin, assistante de programmation chez OÜI FM

Nous attendons cette année sept représentants des différentes professions du secteur musical : label, tourneur, distributeur, programmateur, média...

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury de Finale qui statuera de façon souveraine, sans recours possible. Les résultats seront annoncés lors de la soirée puis sur le Site, ainsi que sur les outils de promotion (réseaux sociaux) et sur tous les supports en ligne de l’Association et des Partenaires qui le souhaiteront.

Le Jury est présenté ici à titre indicatif. L’Association ne saurait être responsable de la présence ou l’absence d’un membre du jury. Par ailleurs, l’Association se réserve le droit d’inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain...) à participer à l’audit du Jury.

3.2. Dotations

- Les dotations des finalistes

Les quatre (4) finalistes bénéficieront de l’ensemble des outils de communication et de promotion mis en place par l’Association : site internet, réseaux sociaux, affichage, médias (presse, radio, web…).

Pour fournir aux quatre (4) finalistes des supports de communication à part entière, chacun d’entre eux remportera un enregistrement d’une live session promotionnelle. Chaque live session sera diffusée sur le site internet du Tremplin, de manière à ce que les internautes puissent voter en ligne pour leur finaliste favori. Cette live session sera composée de maximum deux titres, au choix du finaliste, après validation de l’Association.

Ces live sessions promotionnelles revêtent un caractère obligatoire. Ainsi, les candidats doivent d’ores et déjà réserver au moins un jour dédié à l’enregistrement de cette live session promotionnelle entre le 20 et le 24 février 2017, sous réserve de changement.

Le Participant autorise l’Association et ses Partenaires à effectuer une retransmission des live session promotionnelles sur le Site et les réseaux sociaux du Tremplin. Ces live sessions seront le support principal des votes en ligne en amont du concert de finale le 31 mars 2017.

- Les dotations des Lauréats

Les Lauréats bénéficieront d’un parrainage d’un professionnel de la musique membre du jury qui lui offrira ses conseils. Cet accompagnement devra mener à la programmation des Lauréats en salle de concert ou festival dans les six mois suivant la finale du Tremplin (31 mars 2017).

Aussi, un accès avantageux à des salles d’un studio de répétition parisien sera offert aux Lauréats. Il pourront en bénéficier dans un délai de six mois suivant la finale du Tremplin (31 mars 2017).

D’autres récompenses sont en cours de confirmation. Dans le cas où les dotations définies précédemment ne puissent pas être apportées, quelle qu’en soit la raison, ces dotations pourront être substituées par des dotations différentes, de qualité et de valeur équivalente.

S’il est désigné comme Lauréat du tremplin, le Participant s’engage à accepter pleinement les récompenses qui lui seront allouées. Cela implique que le Participant s’engage :

- à être disponible et présent pour les dates de concert qui seront organisées à l’issue du Tremplin ;

- à être disponible et présent aux sessions live promotionnelles.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles des Participants le cas échéantcollectées dans le cadre du Tremplin sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que l’Association obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : « Association EMMOC, Université ParisDauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75016 PARIS » ou bien en envoyant un mail à dofinemusic@gmail.com.

Article 5 – Divers

L’Association se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Tremplin, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraint. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, l’Association ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accèsà Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.

Article 6 – Loi applicable – Dépôt du règlement

L’Association se réserve la possibilité d’exclure de la participation au Tremplin tout Participant troublant le déroulement du Tremplin (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre du Tremplin. Aucune réclamation afférente au Tremplin ne pourra être reçue un mois après la fin du Tremplin. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être adressé à l’adresse suivante: Association EMMOC, Université ParisDauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 016 Paris ou bien par mail à dofinemusic@gmail.com.